Suite à une entente de gestion avec le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE), le Centre local de développement de la MRC d’Antoine Labelle gère le Fonds de subvention d’économie sociale. Ce fonds a pour but de soutenir les projets issus de l’entrepreneuriat collectif. Les entreprises d’économie sociale peuvent être développées dans tous les secteurs d’activités qui répondent aux besoins de la population et des collectivités.

Définition (*)

Le domaine de l’économie sociale vient regrouper l’ensemble des activités et des organismes issus de l’entrepreneuriat collectif qui se caractérisent par les principes et les règles de fonctionnement suivants :

• L’entreprise d’économie sociale a pour finalité de servir ses membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits et viser le rendement financier;
• Elle a une autonomie de gestion par rapport à l’État;
• Elle intègre dans ses statuts et ses façons de faire un processus de décision démocratique, impliquant usagères et usagers, travailleuses et travailleurs;
• Elle défend la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de ses surplus et revenus;
• Elle fonde ses activités sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective.

(*) Définition proposée par le Chantier de l’économie sociale qui a fait consensus au Sommet sur l’économie et l’emploi, en octobre 1996 (Extrait du rapport « Osons la solidarité »).

Secteurs d’activité

Étant avant tout des entreprises, les entreprises d’économie sociale ont des activités commerciales de production, de biens ou de services dans les secteurs suivants :

• Les centres de la petite enfance;
• L’habitation communautaire;
• L’aide domestique;
• Les ressourceries;
• Centres de périnatalité;
• Culture, loisirs et tourisme;
• Communications et nouvelles technologies;
• Coopératives jeunesse de services;
• Ressources naturelles, protection de l’environnement;
• Agroalimentaire, etc.

Critères d’admissibilité

Pour être admissibles, les entreprises doivent prendre la forme d’un organisme à but non lucratif (OBNL) incorporé ou d’une coopérative. Les projets devront également répondre aux caractéristiques suivantes :

• Poursuivre une finalité sociale;
• Répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté;
• Poursuivre des objectifs concordant avec les orientations du plan d’action local pour l’économie et l’emploi, le cas échéant;
• Permettre la production de biens ou de services sur le territoire de la MRC d'Antoine Labelle;
• Créer des emplois durables.

Documents à télécharger

Formulaire pour le dépôt d'une demande d'aide financière
Feuille Rapport pour bénévolat


Nature de l’aide financière

L’aide financière sera versée sous forme de subvention. L’entente de gestion du programme prévoit les modalités suivantes :

• Montant : Le montant attribué est déterminé par un Comité d’approbation des projets du Fonds d’économie sociale du Centre local de développement de la MRC d’Antoine Labelle. Toutefois, les aides gouvernementales combinées ne pourront excéder 80 % des dépenses admissibles au programme.

• Versement de la subvention : Un protocole d’entente est signé entre l’organisme et le Centre local de développement de la MRC d’Antoine-Labelle. Ce protocole établit les modalités de paiement.

• Modalité : Le comité d’analyse se réunit une fois par année, selon les besoins.

Sélection des projets :
Un comité formé d'organismes communautaires issus du milieu est responsable d'analyser les projets et de déterminer ceux qui seront retenus.

Pour plus de renseignements, communiquez avec madame Céline Beauregard, chargée de projet au ( 819 ) 623-1545, poste 414.